Ce qui a changé

Cumul détachement et changement de département.

  • Les enseignants demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février 2017.
  • Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d'origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.

 Psychologue scolaire

Attention : Les instituteurs et les professeurs des écoles qui exercent la fonction de psychologue scolaire peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental selon les mêmes modalités que les autres participants.