LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Le mouvement interdépartemental est régi au niveau national par la circulaire mobilité. Cette circulaire est éditée chaque année en novembre au BOEN. La circulaire en vigueur est parue le 9 novembre 2017. Pour la lire, cliquez ici.

Une note départementale est également éditée chaque année. Elle reprend les principes de la circulaire ministérielle et fixe des règles propres à l'Eure, notamment les dates limites à respecter pour le retour des confirmation de participation et des justificatifs.

Elle devrait sortir prochainement et devrait donner les éléments pour les demandes de bonification handicap.