BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

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Bonifications liée à l'exercice autorité parentale conjointe

L’AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE

Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, soit 150 points dans le cadre du rapprochement de conjoints et 50 points par enfant.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification :

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
  • décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
  • décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.