Phase manuelle

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel est organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

En Eure-et-Loir, une circulaire spécifique paraît dès les résultats de la phase informatisée.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans le département ; contactez le SNUipp-FSU.28. Les permutations manuelles sont traitées fin juin/début juillet en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.28 (6 représentants des personnels sur 7).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU .28 à la CAPD ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.