BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Bonification au titre de l'autorité parentale

Bonification "parent isolé"

40 points forfaitaires sont accordés aux enseignantes et aux enseignants exerçant seuls l'autorité parentale d'enfants mineurs. Une condition toutefois : le premier vœu formulé doit impérativement correspondre au département susceptible d'améliorer les conditions de vie des enfants.

Pièces justificatives à fournir : 

  • photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant l'autorité parentale unique ;
  • toute pièce attestant de l'amélioration des conditions de vie de l'enfant. (Proximité de la famille, facilitation de garde...).

Autorité parentale conjointe

Les bonifications de rapprochement de conjoint (150 points) et pour enfant à charge (50 points par enfant) sont accessibles désormais aux personnels ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l'autorité parentale conjointe. (Garde alternée, partagée et droit de visite.)

Pièces justificatives à fournir :

  • photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
  • décision de justice concernant la résidence de l'enfant ;
  • décision de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;
  • le cas échéant, une attestation sur l'honneur signée des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.