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Qui peut participer ?

Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les professeurs des écoles issus du corps de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte, titularisés au plus tard le 1er septembre 2017, peuvent participer.

Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers

  • Les enseignants en congé parental peuvent participer. En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction à l'IA-DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
  • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter. ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d'un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d'outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février 2018.
  • Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d'obtention de la mutation, le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
  • Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations. Ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.