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Questions diverses et cas particuliers

 

Remboursement des frais de changement de résidence

Une indemnité pour frais de changement de résidence est ouverte en cas de mutation demandée par l'enseignant s'il a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première mutation) ou sans condition de durée en cas de rapprochement d'un conjoint fonctionnaire. Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé longue maladie, les congés de longue durée et de congé parental sont suspensifs du décompte.

L'indemnité est versée en cas d'affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l'indemnité est alors versée à l'expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

La prise en charge des frais concerne l'agent qui est muté, son conjoint (sous condition de ressources) et les autres membres de la famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une indemnité forfaitaire concernant le déménagement.


Postes dans les départements d'outre-mer

Les conditions de vie et de travail sont particulières ; la circulaire du ministère formule des recommandations à cet égard, notamment pour Mayotte et la Guyane.


Conséquences administratives d'une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination en tant que PE au 1er septembre reste acquise en cas de mutation. En revanche, tout temps partiel sur autorisation, allègement de service, poste adapté, congé de formation…ne restent pas acquis et doit faire l’objet d’une nouvelle demande dans le département d’arrivée.


Annulation de permutation

Une demande d'annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d'annulation (motivée), auprès de l'IA-DASEN du département d'origine, et auprès de l'IA-DASEN du département d'accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.


Après l'intégration, le mouvement départemental

Il s'agit d'appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l'affectation des personnels intégrés.


Attention : les directeurs d'écoles, les enseignants maîtres- formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant que instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu'éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu'ils occupaient.