Qui peut participer

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) ainsi qu'aux professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM) titulaires au plus tard au 1er septembre 2017.

Leur demande doit être saisie sur Internet selon les modalités indiquées à l'annexe III de la circulaire.

Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils participent obligatoirement au mouvement départemental dans leur département d'accueil afin de pouvoir obtenir une affectation qu'ils doivent impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.

Situations particulières

Peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l'une des situations suivantes :

- Les personnels placés en congé parental[1]. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils participent au mouvement départemental dans leur département d'accueil afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Deux mois avant la fin de la période de leur congé, dans l'hypothèse où les enseignants souhaitent reprendre leurs fonctions, il leur appartient de déposer auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'accueil une demande de réintégration.

- Les personnels placés en CLM, CLD, ou disponibilité d'office. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu'après avis favorable du comité médical départemental du département d'accueil.

- Les personnels placés en position de disponibilité[1] doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d'origine afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.

- Les personnels placés en position de détachement[1] doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1) afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.

- Les personnels affectés sur des postes adaptés de courte ou de longue durée doivent savoir que leur maintien sur ces postes n'est pas systématiquement assuré lors d'un changement de département. Néanmoins, il convient, dans toute la mesure du possible, de préserver la situation des enseignants sur ce type de postes si leur état de santé le justifie.

Les personnels de catégorie A détachés dans le corps de professeurs des écoles, ne sont pas autorisés à participer aux opérations du mouvement interdépartemental.

Cumul d'une demande de détachement (France, étranger, Com) ou d'affectation dans une collectivité d'outre-mer et d'une demande de changement de département.

- agents candidats à un premier détachement : les enseignants du premier degré peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d'un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...). Ils peuvent également solliciter une affectation dans une collectivité d'outre-mer pour la même année.

 

NOUVEAU : En cas d'obtention de la mutation, le bénéfice du changement de département reste acquis.

Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.

Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février 2017.

- agents candidats déjà en situation de détachement : dans l'hypothèse d'une mutation, il est mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Les personnels sont alors obligatoirement réintégrés dans leur corps d'origine, à compter du 1er septembre 2017.

NOUVEAU : - agents candidats affectés en Andorre ou en écoles européennes : les enseignants qui participent aux opérations du mouvement interdépartemental doivent déposer leur demande dans leur département d'origine.

En cas d'obtention de la mutation, le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.