BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Bonification au titre du rapprochement de la résidence d'un enfant.

Demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe (NOUVEAU)


Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, soit 150 points dans le cadre du rapprochement de conjoints et 50 points par enfant.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification :

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
  • décisions de justice concernant la résidence de l’enfant;
  • décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement

Demande formulée au titre de la situation de parent isolé

Cette bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des vœux liés.
Le 1er vœu formulé doit impérativement correspondre au département susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant âgé de moins de 18 ans

Pièces justificatives à fournir :

  • photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
  • décision de justice concernant la résidence de l'enfant ;
  • le cas échéant, attestation sur l'honneur signée des 2 parents.