Inéat / Exéat : phase manuelle

Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint ou handicapés.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une modification de leur situation ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives, tout en sachant son caractère aléatoire.

Dans tous les cas, pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du Snuipp-FSU de votre département ainsi que dans les sections du ou des départements sollicités.

  • Dépot des demandes
  • Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.
  • Préciser, s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.
  • Attention
  • à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN (11 avril pour 2017)
  • priorité est donnée aux conjoints séparés.
  • Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin.
  • Barème utilisé pour le rapprochement de conjoint
  • Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques.
  • Questions diverses et cas particuliers
  • Dans tous les cas, pour que l’intégration soit prononcée, il faut que les personnes soient titulaires, et qu’ils prennent effectivement leur fonction dans le département.
  • En cas d’obtention d’une permutation simultanément avec l’obtention d’un poste adapté, il y a perte du bénéfice du poste adapté dans le département d’origine.
  • En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.
  • Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.
  • Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée) auprès du DASEN d’origine, et auprès du DASEN d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable la permutation est annulée.
  • Après l’intégration dans le nouveau département, et suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement intradépartemental du nouveau département à titre définitif. Attention, les directeurs d’écoles, les enseignants maitres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints.
  • Cas particulier des stagiaires : la demande peut être formulée pendant la formation pour l’année suivante, la procédure est identique à celles des titulaires, toutefois l’exeat et l’ineat qui sont éventuellement accordés par les CAPD, le sont sous réserve de titularisation.