Résidence privée et rapprochement de conjoint

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ET RESIDENCE PRIVEE

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir droit au rapprochement de conjoint :

La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu'il y a compatibilité avec la résidence professionnelle.

  • La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions.
  • Par compatibilité, il faut entendre le fait que l'agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

Exemple : 1 enseignant habitant le Rhône sollicite un RC pour se rapprocher de son conjoint habitant l'Ain et exerçant en Savoie.

Dans ce cadre, il peut :

  • soit demander en voeu 1 la résidence professionnelle de son conjoint (Savoie) et en voeu 2 le département de l'Ain.
  • soit demander en voeu 1 l'Ain (résidence privée), et en voeu 2 le département de la Savoie. Cette option n'est possible que si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle.

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE DANS CE CADRE DE LA RÉSIDENCE PRIVÉE

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :

  • Bail, quittance de loyer, taxe d'habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,
  • Tout document permettant d'attester de l'existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d'exercice de sa profession.
  • Les services départementaux peuvent exiger des pièces justificatives complémentaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle.

PROCEDURE ET SAISIE

L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, nous venons de faire partir un courrier en direction de la DGRH pour demander que l’ouverture du serveur soit prolongée afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir faire leur demande de mutation dans les temps et en toute connaissance de cause.