BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Bonification au titre de la situation de parent isolé

Cette bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.

Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des vœux liés.
Le 1er vœu formulé doit impérativement correspondre au département susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant âgé de moins de 18 ans.
Pièces justificatives à produire par les enseignants à l’appui de leur demande :
- Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique.
- Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).