Les enseignant-es (PE et instits) titularisé-es au plus tard le 1er septembre 2023, peuvent participer.
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détaché-es dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
Cas particuliers
- Les enseignant-es en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils-elles peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
- Les enseignant-es en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils-elles ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignant-es en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignant-es en détachement doivent demander leur réintégration au Ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignant-es affecté-es à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
- Les enseignant-es affecté-es sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils-elles n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignant-es ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
- Modalités spécifiques pour les collègues PSY-EN, contactez-nous.
