BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Ancienneté

Ancienneté de Fonction dans le département de Seine et Marne au-delà de 3 ans

Tous les participants au mouvement interdépartemental bénéficient de la prise en compte de cette bonification sans condition.

Après un décompte des trois années d'exercice en tant qu'enseignant titulaire du 1er degré en Seine et Marne, l'ancienneté de fonction est appréciée au 31 août 2024.

Deux douzièmes de points sont attribués pour chaque mois entier d'ancienneté de fonction auxquels s'ajoutent dix points par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département.

Sont prises en compte les périodes suivantes :

- activité dans le département actuel de rattachement administratif ;

- mise à disposition auprès d'une association complémentaire de l'école ;

- service national actif ;

- congé de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de formation professionnelle ;

- congé de mobilité ;

- congé parental.

 

Les candidats précédemment détachés, en France ou à l'étranger, qui participent aux opérations du mouvement verront leurs années de détachement prises en compte.

Les professeurs des écoles de Mayotte verront leur ancienneté d'IERM (instituteur de l'État recruté à Mayotte) prise intégralement en compte.

 

En revanche, ne sont pas prises en compte les périodes de :

- disponibilité, quelle qu'en soit la nature ;

- congé de non activité pour raison d'études.

 

Exemple : barème au titre de l'ancienneté pour un enseignant avec 23 ans d'ancienneté dans le département au 31 août 2024.

20 ans d'ancienneté au-delà des 3 premières années donnent 20 x 2 = 40 points.

On y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10).

Le total est donc de 80 points.