RECOURS

Trouvez ci-dessous le courrier type de recours gracieux à adresser à l’IA si votre EXEAT ne vous a pas été accordé.

 

 

M / Mme
Adresse personnelle
Affectation
Mel / N° de tél
                                                                                  Le …………..

Madame l’Inspectrice d'académie,
Directrice des services départementaux
de l'Éducation Nationale de Seine et Marne

S/C de l’IEN de votre circonscription

                                                                       Objet : recours gracieux demande d’exeat

Madame l’Inspectrice d'académie,

J'ai participé au mouvement inter-départemental pour la rentrée 2019 afin d'être muté(e) dans le(s) département(s) suivants : …..................................

N’ayant pas eu satisfaction aux permutations, j’ai fait une demande d’exeat au titre du rapprochement de conjoint, de grande ancienneté, de délocalisation, pour motif médical grave, ou social grave …… (précisez votre motif)

Suite à la CAPD du 11 juin 2019, je n’ai pas obtenu d’accord d’exeat.
Au cas où, précisez : Je reformule cette demande avec des pièces justificatives jointes, (justificatifs médicaux / sociaux seront transmis sous pli confidentiel).

Cette décision me place dans une situation d’extrême difficulté tant dans ma vie personnelle que dans ma vie professionnelle…… (développer en fonction de votre situation)

Je sollicite donc de votre haute bienveillance le réexamen individuel de ma demande d’exeat.
Eventuellement : demande d’entretien avec IA.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d'académie, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

 

Copie aux représentants du SNUipp-FSU de Seine et Marne