Les textes réglementaires

 

Concernant les permutations informatiques, vous pouvez consulter :

 

 1.

Les Lignes directrices de gestion du 25-10-2021 

 

2.

Mobilité des personnels enseignants du premier degré – rentrée scolaire 2024
NOR : MENH2326873N

Note de service du 12-10-2023

MENJ - DGRH B2-1

 

 

La note départementale  est diffusée après la nationale.

Celle de l'an passée a été mise en ligne le 15 novembre 2022:

Note de service mouvement interdépartemental 77 pour septembre 2023  

 

 

 Elle était accompagnée d'une annexe :

annexe_1_bonification_medicale permuts 22

 

 

 

Vous pouvez également consulter la note sur les "ineats/exeats" en date du 9 février 2022 (note de l'an passée) afin d'anticiper sur les éléments constitutifs du dossier de demande.

 

Concernant les demandes de frais de changement de résidence :

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés