Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2023 et aptes à exercer leurs fonctions.
Si les enseignants obtiennent satisfaction au mouvement interdépartemental, ils participent obligatoirement au mouvement départemental dans leur département d'accueil afin de pouvoir obtenir une affectation qu'ils doivent impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.
Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les PE issus du corps des instituteurs de la Fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard le 1er septembre 2023 peuvent participer.
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
Cas particuliers
- Les enseignants demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février 2023.
- Les enseignants affectés en Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
- Les enseignants ayant obtenu un Congé de Formation Professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
Situations particulières
Peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l'une des situations suivantes :
- les personnels placés en congé parental. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils participent au mouvement départemental dans leur département d'accueil, afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Un mois avant la fin de la période de leur congé, dans l'hypothèse où les enseignants souhaitent reprendre leurs fonctions, il leur appartient de déposer auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'accueil une demande de réintégration.
- les personnels placés en CLM, CLD, ou disponibilité d'office. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu'après avis favorable du comité médical départemental du département d'accueil.
- les personnels placés en position de disponibilité doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d'origine afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.
- les personnels placés en position de détachement doivent demander leur réintégration au ministère, bureau DGRH B2-1, si la demande de permutation est satisfaite.
- les personnels affectés sur des Postes Adaptés de Courte ou de Longue Durée (PACD / PALD) doivent savoir que leur maintien sur ces types de poste n'est pas systématiquement assuré lors d'un changement de département. Néanmoins, il convient, dans toute la mesure du possible, de préserver une affectation des enseignants sur ce type de postes si leur état de santé le justifie.
Les professeurs des écoles actuellement détachés dans le nouveau corps des PsyEN ont la possibilité :
- soit de participer au mouvement interdépartemental pour obtenir un poste de professeur des écoles ; s'ils obtiennent satisfaction, il sera mis fin à leur détachement ;
- soit de participer au mouvement interacadémique des PsyEN spécialité éducation, développement et apprentissage (dès lors qu'ils n'auraient pas participé au mouvement interdépartemental des professeurs des écoles et qu'ils souhaiteraient être affectés sur un poste de PsyEN).
Toute double participation aux mouvements interdépartemental et interacadémique entrainera automatiquement l'annulation de la demande de participation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.
Les modalités relatives au traitement de la demande de participation au mouvement intra-académique des professeurs des écoles psychologues scolaires non-intégrés dans le corps des PsyEN seront précisées dans les notes académiques, y compris pour les professeurs des écoles détenteurs du diplôme d'Etat de psychologie scolaire (DEPS). Ces derniers pourront obtenir un poste de PsyEN, dans le cadre du mouvement intra-académique des PsyEn, sous réserve qu'ils demandent, soit un détachement, soit une intégration dans le corps des PsyEN.
