Phase manuelle

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Ineat :

C’est la demande d’entrée dans le département sollicité.

ATTENTION : seule la demande d’Exeat adressée au Directeur Académique du département d’origine, accompagnée de la demande ou des demandes d’Ineat à destination de(s) Directeur(s) Académique(s) du (des) départements d’accueil(s) et éventuellement accompagnés des pièces justificatives, est pris en compte(...)

Exeat :

C’est la demande de sortie du département d’origine.

Les Exeats sont attribués par les DASEN en fonction de critères départementaux. Le SNUipp intervient pour que tous les Exeats pour rapprochement de conjoint soient accordés.

Il faut faire une lettre au Directeur Académique de votre département de rattachement (voir modèle de lettre). Sur cette lettre, préciser les départements demandés dans l’ordre de préférence, dans le cas où il y en a plusieurs.

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU de votre département. Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU (de votre section départementale) à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Important :

Pièces à joindre à votre demande, surtout si la demande est faite pour rapprochement de conjoint :

  • Photocopie du livret de famille si vous êtes marié ou si vous avez des enfants OU Photocopie du PACS (il est assimilé au mariage et donne la même priorité) OU Photocopie du certificat de concubinage
  • Certificat de l’employeur du conjoint
  • Tout justificatif de domicile dans le département que l’on souhaite rejoindre
  • Toute autre pièce ou raison expliquant une situation particulière (à formuler dans la lettre de demande)

Télécharger la notice et les modèles de courriers