BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Bonification au titre du CIMM

CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer.

600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.


Les critères suivants ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration. Plusieurs critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.