Phase manuelle

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

ATTENTION : L'accord d'ineat n'entraîne pas automatiquement l'accord d'exeat, et inversement. Pour pouvoir changer de département il faut obtenir à la fois l'ineat et l'exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; la Direction Académique publiera une circulaire départementale Ineat/Exeat qui précisera notamment le calendrier. Les demandes d'Ineat/Exeat sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU92.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU92 à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.