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Ce qui a changé

Le mouvement interdépartemental est régi au niveau national par la circulaire mobilité. Cette circulaire est éditée chaque année en novembre au BOEN. La circulaire en vigueur est parue le 9 novembre 2017. Pour la lire, cliquez ici.

Une note départementale est également éditée chaque année. Elle reprend les principes de la circulaire ministérielle et fixe des règles propres à la Seine-et-Marne, notamment les dates limites à respecter pour le retour des confirmationde participation et des justificatifs.

Elle est disponible sur le site de la DSDEN92

 

DETACHEMENTS

- candidats pour un 1er détachement :

NOUVEAU : En cas d'obtention de la mutation, le bénéfice du changement de département reste acquis.

Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.

Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna prononcées pour la rentrée de février 2018.

- agents candidats déjà en situation de détachement :

dans l'hypothèse d'une mutation, il est mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Les personnels sont alors obligatoirement réintégrés dans leur corps d'origine, à compter du 1er septembre 2017.

NOUVEAU : - agents candidats affectés en Andorre ou en écoles européennes : les enseignants qui participent aux opérations du mouvement interdépartemental doivent déposer leur demande dans leur département d'origine.

En cas d'obtention de la mutation, le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.

 
Précisions concernant le nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale

es collègues appartenant au corps des psychologues de l'éducation nationale nouvellement constitué par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 ne peuvent participer qu'au(x) seul(s) mouvement(s) spécifique(s) nationaux et/ou interacadémique organisé(s) dans leur spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Par dérogation aux dispositions de droit commun (ci-dessus), les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale ont la possibilité de choisir entre :

- une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l'éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage »,

- ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré. S'ils obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, il sera mis fin à leur détachement.

Toute double participation entraînera automatiquement l'annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.

AUTORITE PARENTALE CONJOINTE / SITUATION DE PARENT ISOLE

- Bonification au titre de l'autorité parentale conjointe

150 points au titre du rapprochement de conjoint et 5 points par enfant. Peuvent en bénéficier les personnes ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite)

- Bonification au titre de la situation de parent isolé

40 points forfaitaires sont accordés, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans , aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur (ou plusieurs) et justifiant d’une situation pouvant améliorer les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde de toute nature etc..)

 

Demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d'outre-mer (Cimm)

Au même titre que les autres priorités de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer a été érigé en priorité légale dans le traitement des demandes de mutation formulées par les fonctionnaires qui justifient de leur Cimm dans un des départements ou collectivités d'outre-mer.

600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer , pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm), en fonction de critères. voir annexe 1

Pour télécharger le formulaire cliquez ici

 

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Dans le cadre du rapprochement de conjoint, la notion de résidence privée a été supprimée. Seule la résidence professionnelle est prise en compte. Cette mesure constitue un recul par rapport à l'an dernier.