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Qui peut participer

Les instituteurs et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2017, peuvent participer.

Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers

  • Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
  • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
  • Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
  • Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
  • Modalités spécifiques pour Mayotte

PRÉCISIONS CONCERNANT LE NOUVEAU CORPS DE PSYCHOLOGUES DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Les collègues appartenant au corps des psychologues de l'éducation nationale nouvellement constitué par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 ne peuvent participer qu'au(x) seul(s) mouvement(s) spécifique(s) nationaux et/ou interacadémique organisé(s) dans leur spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Par dérogation aux dispositions de droit commun (ci-dessus), les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale ont la possibilité de choisir entre :
- une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l'éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage »,
- ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré. S'ils obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, il sera mis fin à leur détachement.

Toute double participation entraînera automatiquement l'annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.