NOUVEAUTES

CIMM (Centre d'Intérêts Matériels et Moraux) pour les DOM

600 points sont attribués pour le voeu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outremer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

 

Demandes formulées au titre de l'autorité parentale conjointe

Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, soit 150 points dans le cadre du rapprochement de conjoints et 50 points par enfant.

 

Bonification au titre de parent isolé (NOUVEAUTE)
Cette bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des vœux liés.
Le 1er vœu formulé doit impérativement correspondre au département susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant âgé de moins de 18 ans.