Règles Comprendre et participer aux permutations informatisées.

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Qui peut participer aux permutations ?

  • Les instituteurs et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2017 peuvent participer.
  • Ne peuvent pas participer aux permutations, les professeurs des écoles stagiaires, excepté s'il s'agit de fonctionnaires titulaires recrutés par détachement de fonctionnaire de catégorie A.

    Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

    Cas particuliers
    • Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.
    • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
    • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
    • Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
    • Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
    • Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
    • Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
    • Modalités spécifiques pour Mayotte
  • PRÉCISIONS CONCERNANT LE NOUVEAU CORPS DE PSYCHOLOGUES DE L’ÉDUCATION NATIONALE : les collègues appartenant au corps des psychologues de l'éducation nationale nouvellement constitué par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 ne peuvent participer qu'au(x) seul(s) mouvement(s) spécifique(s) nationaux et/ou interacadémique organisé(s) dans leur spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Par dérogation aux dispositions de droit commun (ci-dessus), les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le nouveau corps des psychologues de l'éducation nationale ont la possibilité de choisir entre : une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l'éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage », ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré. S'ils obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, il sera mis fin à leur détachement. Toute double participation entraînera automatiquement l'annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.