Les instituteurs et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2023, peuvent participer.
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
Cas particuliers, peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental
Les enseignant·es en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 1 mois avant la fin du congé.
Les enseignant·es en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
Les enseignant·es en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
Les enseignant·es en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
Les enseignant·es affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
Les enseignant.es demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna,
Les enseignant·es affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
Les enseignant·es ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
Les PE détaché·es dans le corps des PsyEN ont la possibilité de participer soit au mouvement interdépartemental (s’ils.elles obtiennent satisfaction sur un poste de PE, il sera mis fin à leur détachement), soit au mouvement inter académique, (avec un barème différent). Toute double participation entraîne l’annulation du mouvement interdépartemental.
