Les instituteurs et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2023, peuvent participer.
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
Par ailleurs, les agents retenus sur des postes à profil (POP) au titre des campagnes 2022 et 2023 ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental 2024 compte tenu de la durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil, qui est de trois ans.
Cas particuliers, peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental
- Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 1 mois avant la fin du congé.
- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.
- Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
- Modalités spécifiques pour les collègues PSY-EN.
- Les professeur·es des écoles stagiaires, titularisé·es après le 1er septembre 2023 et avant le 15 janvier 2024 (date limite des demandes tardives) peuvent participer si leur titularisation est à effet du 1er septembre 2023. Si vous recevez, avant le 15 janvier 2024, votre arrêté de titularisation avec effet rétroactif au 1er septembre 2023, votre participation pourra être prise en compte. Si vous n’êtes plus dans les délais pour saisir vos vœux sur SIAM, il vous appartiendra de compléter le formulaire de "demande tardive de mutation" disponible sur le portail ministériel et de le transmettre à votre DSDEN de rattachement avant le 15 janvier 2024. Les agents ayant une date de titularisation postérieure au 1er septembre 2023 ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental.
