BARÈME Les éléments du barème des permutations décryptés

Majoration au titre du handicap

Majoration exceptionnelle au titre du handicap

Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignant-es bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur-euse handicapé-e (RQTH) en cours de validité, ou atteint-es d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidité.

Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

Par ailleurs, sur proposition de la médecine de prévention et après examen des situations en groupe de travail départemental, les DASEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Cette bonification de 800 points s’applique pour les agent-es, leur conjoint-e (marié-e, pacsé-e ou concubin-e avec enfant) bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), ou leur enfant à charge, âgé-e de moins de 20 ans le 31 août 2024, handicapé-e ou dans une situation médicale grave. Les collègues concerné-es s’adresseront aux DRH et aux correspondant-es handicap.

 

Pour justifier d'un cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

  • la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant-e ou de son-sa conjoint-e, démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son-sa conjoint-e ou du handicap pour un-e enfant ;
  • la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
  • les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un-e enfant handicapé-e ou atteint-e d’une maladie grave.