Points liés à l'ancienneté dans le département

Ancienneté de fonction dans le département

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 août 2023.

10 points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple : 23 ans d’ancienneté dans le département au 31 août 2021 : 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x 10) ; le total est donc de 80 points.

Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour études ne sont pas comptabilisées.