E-Dossier permutations 2019 - 2020 SNUipp-FSU Hauts-de-Seine

Permutations

La circulaire  est parue au BO le jeudi 14 novembre. Cliquez ici

La circulaire départementale est disponible ici.

Vous pouvez prendre connaissance des éléments pour constituer votre dossier.

Pour que nous puissions assurer le suivi de votre dossier, nous vous conseillons de vous créer votre espace personnel sur notre plateforme en cliquant ici.

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département.

Deux possibilités existent : les permutations informatisées en novembre-décembre d’une part et les mutations manuelles à partir du mois de mars d’autre part.

Le serveur Iprof pour les permutations interdépartementales sera ouvert du mardi 19 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019.

Quelques points importants :

- Dans le cadre du rapprochement de conjoint, seule la résidence professionnelle est prise en compte.

- La demande de mutation au titre de l'autorité parentale conjointe ouvre droit aux mêmes bonifications que le rapprochement de conjoint.

- Les parents isolés peuvent bénéficier d'une bonification sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant.

- Les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d'outre-mer(CIMM) peuvent permettre aux intéressés de bénéficier d'une bonification de 600 points.

Ce dossier a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Celles-ci sont parfois complexes.

Attention, si vous souhaitez que nous puissions vérifier votre barème, il faut que vous remplissiez tous les éléments qui vous sont demandés dans la fiche CONTRÔLE. (cliquez ici)

Le SNUipp-FSU92 vous propose ce dossier e-permutation avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégués des personnels.

Depuis le vote de la loi dite de "transformation de la fonction publique", il n'y aura plus de CAPD qui étudie les barèmes permutation. C'est donc aux collègues de vérifier leur barème, de faire corriger par l'administration le cas échéant et de nous mettre en copie.

Vos représentants des personnels