E-Dossier permutations 2021 - 2022 SNUipp-FSU Hauts-de-Seine

Permutations

La circulaire est parue au BO le 16 novembre : cliquez ici

Il est important de prendre également connaissance de la circulaire départementale, qui indique les modalités de contact : cliquez ici

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département.

Deux possibilités existent : les permutations informatisées (phase de mutation et de permutation simultanée) en novembre-décembre d’une part et les mutations manuelles( phase d'exéat-inéat) à partir du mois de mars d’autre part.

Le serveur Iprof pour les permutations interdépartementales sera ouvert du mardi 17 novembre 2020 au 8 décembre 2020.

Quelques points importants :

- Dans le cadre du rapprochement de conjoint : Au vu du contexte sanitaire de l'année 2020, par exception, les mariages et Pacs intervenus avant le 31 octobre 2020 sont pris en compte. Les agents concernés produiront à l’appui de leur demande un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.

- Dans le cadre du rapprochement de conjoint, seule la résidence professionnelle est prise en compte.

- La demande de mutation au titre de l'autorité parentale conjointe ouvre droit aux mêmes bonifications que le rapprochement de conjoint.

- Les parents isolés peuvent bénéficier d'une bonification sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant.

- Les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d'outre-mer(CIMM) peuvent permettre aux intéressés de bénéficier d'une bonification de 600 points.

Cette plateforme e-permutation a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Celles-ci sont parfois complexes.

Depuis le vote de la loi dite de "transformation de la fonction publique", il n'y aura plus de CAPD qui étudie les barèmes permutation. C'est donc aux collègues de vérifier leur barème, de faire corriger par l'administration le cas échéant et de nous mettre en copie. Bien entendu, nous vous accompagnerons dans cette démarche afin que l'équité soit respectée.

Vos représentants des personnels.