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Questions diverses et cas particuliers

Permutation et détachement

En cas de demande simultanée de détachement et de permutation :

  • Les candidats à une demande initiale de détachement obtenant leur permutation pourront maintenir leur demande auprès du département d’accueil (qui pourra accepter ou refuser).
  • Les candidats actuellement en détachement obtenant leur permutation devront intégrer leur département d’accueil (priorité à la permutation, fin du détachement). Les enseignants du premier degré doivent mettre fin à leur détachement en cours avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant, en demandant leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1).

Permutations et demande de congé de formation professionnelle

Les congés de formation professionnelle est décidé à l’échelon départemental. Il n’est pas possible de cumuler l’obtention d’un congé de cette nature et le bénéfice d’un changement de département au titre de la même année scolaire.

En tout état de cause, le bénéfice du changement de département conduit à la perte du congé de formation professionnelle attribué par le département d’origine.

Formulation des demandes

Les enseignants saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM), accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-Prof (cf. annexe VI ).

Ils peuvent demander jusqu’à six départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6. Les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Les résultats du mouvement annuel étant définitifs, aucune annulation de mutation obtenue ne peut être accordée en dehors d’une situation exceptionnelle à apprécier par les services départementaux

Les motifs suivants peuvent notamment être invoqués :

  • décès du conjoint ou d’un enfant ;
  • perte d’emploi du conjoint ;
  • mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’Éducation nationale ;
  • mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
  • situation médicale aggravée

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.