E-Dossier permutations 2022 - 2023 SNUipp-FSU Jura

E-Dossier changement de département

Permutations

Loi de transformation de la fonction publique oblige, nous n’avons depuis deux ans aucune donnée concernant les demandes pour rapprochement de conjoint, pas plus que celles concernant les collègues en situation de handicap (nombre de participant-es à ce titre, mutations réalisées). Cette loi, adoptée durant l’été 2019, organise notamment la disparition des compétences des CAPD en actant l’exclusion des délégué-es des personnels de la gestion des carrières des personnels. Des « lignes directrices de gestion » relatives à la mobilité des personnels instaurent des modalités qui ne garantiront plus la transparence et l’équité dans un premier temps sur les opérations de mutation (changement de département et mouvement intra départemental) et ensuite sur les carrières (avancements, etc.) livrant ainsi les collègues à l’arbitraire de la hiérarchie et à l’opacité.

Ce dossier a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations.


Celles-ci sont parfois complexes, n’hésitez pas à contacter un-e délégué-e du personnel du SNUipp- FSU du Jura pour plus de précisions ou pour être conseillé·e.

 

Le SNUipp-FSU continuera de rassembler, d'informer et de saisir pour que les droits des personnels soient respectés, y compris la mobilité, dans le Jura et partout en France !

 

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service mobilité parue au BO du 28/10/2021 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Le SNUipp-FSU vous propose ce dossier e-permutation avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégués des personnels.

Vos représentants des personnels