Formulaires spécifiques
Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant s’il se trouve dans l’une des cinq situations suivantes :
- s’il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département d’outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants et transmis selon la modalité fixée sur ladite confirmation) ;
- s’il souhaite solliciter l’octroi de la bonification handicap n° 2 de 800 points (ce formulaire doit être transmis, avec les pièces justificatives afférentes, selon la modalité fixée en annexe 2 du formulaire pour le département actuel de rattachement de l’enseignant) ;
- s’il souhaite faire une demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2025 ou ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie de voeux sur Siam). Une notice d’accompagnement est mise à disposition des enseignants pour les aider à compléter le formulaire de demande de participation tardive au mouvement ;
- s’il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation (pour tenir compte d'un enfant né ou à naître ou d'une mutation imprévisible du conjoint) ;
- s’il veut demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental le 3 février 2026 au plus tard.
| Situation | Accès au formulaire | Date limite de retour |
| Reconnaissance CIMM | Siam / Portail ministériel | Jeudi 11 décembre 2025 |
| Bonification handicap n° 2 | Siam / Portail ministériel | Jeudi 11 décembre 2025 |
| Participation tardive au mouvement | Portail ministériel | Lundi 12 janvier 2026 |
| Modification de la demande de mutation | Portail ministériel | Lundi 12 janvier 2026 |
| Annulation de la participation au mouvement | Portail ministériel | Mardi 3 février 2026 |
Ces cinq formulaires doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.
Pièces justificatives
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des pièces justificatives à fournir ICI
