Les instituteurs·trices et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2023, peuvent participer.
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
Cas particuliers, peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental
- Les enseignant·es en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 1 mois avant la fin du congé.
- Les enseignant·es en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignant·es en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignant·es en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignant·es affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
- Les enseignant.es demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna,
- Les enseignant·es affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignant·es ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
- Les PE détaché·es dans le corps des PsyEN ont la possibilité de participer soit au mouvement interdépartemental (s’ils.elles obtiennent satisfaction sur un poste de PE, il sera mis fin à leur détachement), soit au mouvement inter académique, (avec un barème différent). Toute double participation entraîne l’annulation du mouvement interdépartemental.
