Bonification au titre de l'autorité parentale conjointe
Il y a autorité parentale conjointe lorsque l'agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l'autorité parentale exerce une activité professionnelle dans le département demandé.
Peuvent prétendre à cette bonification, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans le 31 août 2024 et exerçant l'autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).
Conditions :
- alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents ;
- exercice des droits de visite de d'hébergement de l'enseignant dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile.
Liste des pièces justificatives à fournir ICI.
