Phase complémentaire : EXEAT/INEAT

Les démarches s'effectuent via colibris

 

Calendrier de la phase complémentaire du mouvement interdépartemental 2025

Opérations

Dates

Transmission des dossiers par les enseignant·es

Du lundi 17 mars

au vendredi 4 avril 2025

(3 semaines)

1ère vague d'avis entre DSDEN

  • Date limite de réponse positive à une 1ère vague d'exeat
  • Date limite de réponse (positive ou négative) en terme d'ineat pour les accords d'exeat de la 1ère vague
  • Vendredi 13 juin 2025

 

  • Vendredi 20 juin 2025

2nde vague d'avis entre DSDEN

  • Date limite de réponse (positive ou négative) aux autres demandes d'exeat [ajustement des sorties complémentaires au regard des résultats de la 1ère vague (notamment si des exeats n'ont pas été suivis d'ineat)
  • Date limite de réponse en terme d'ineat pour les exeat positifs de la 2nde vague
  • Mercredi 25 juin 2025

 

 

  • Vendredi 27 juin 2025

 

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements.

Cette phase doit désormais et nécessairement intégrer les priorités légales de mutation de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 25 avril 2018.

Dans l'hypothèse où l'agent n'a pas participé à la phase interdépartementale, les services procèderont au calcul du barème de l'agent dans les mêmes conditions que s'il avait participé à la phase interdépartementale.

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez la FSU-SNUipp 93.

 

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s de la FSU-SNUipp 93  ainsi que dans les sections FSU-SNUipp du ou des départements sollicités, coordonnées des autres SNUipp dans tous les départements :

La FSU-SNUipp dans les départements.