Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).
Dépôt des demandes
Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique et être adressées au DASEN du département d'origine qui transmet.
Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives et dans tous les cas essayer de motiver sa demande. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.
Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU de votre département. Les permutations manuelles sont généralement traitées en juin/juillet.
Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu.es du SNUipp-FSU de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités. Si vous obtenez la mutation, prévenez-bien les 2 sections SNUipp-FSU concernées.
