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Questions diverses et cas particuliers

Permutation et détachement

En cas de demandes simultanées de détachement et de permutation :

  • Les candidat-es à une demande initiale de détachement obtenant leur permutation pourront maintenir leur demande auprès du département d’accueil (qui pourra accepter ou refuser).
  • Les candidat-es actuellement en détachement obtenant leur permutation devront intégrer leur département d’accueil (priorité à la permutation, fin du détachement).

Conséquences administratives d’une permutation

Tout-e candidat-e qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un-e instituteur-trice en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DASEN du département d’origine, et auprès du DASEN du département d’accueil. ATTENTION, les demandes d'annulation sont accordées très peu souvent, il faut contacter le syndicat pour être accompagné.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégré-es ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif dans le département d'arrivée.

Attention

Les directeurs-trices d’école, les enseignant-es formateurs-trices et les enseignant-es spécialisé-es sont intégré-es en tant qu’instituteur-trices ou professeur-es des écoles adjoint-es et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils-elles occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.