BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Bonification au titre des CIMM

Bonification au titre des CIMM : centre d'intérêts matériels et moraux pour les DOM

600 points sont attribués pour le voeu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outremer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Ces critères d’appréciation sont regroupés dans un tableau.
Afin de faciliter l’analyse des critères d’appréciation permettant la reconnaissance du Cimm et des pièces justificatives à fournir pour chacun de ces critères, ce tableau devra être complété par les agents concernés et renvoyé avec le dossier de mutation. 

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration. Plusieurs critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

A ce lien le formulaire à remplir:

http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6369