Autorité parentale conjointe
Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31/08/2025 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, soit 150 points dans le cadre du rapprochement de conjoints et 50 points par enfant de moins de 18 ans ainsi que des bonifications de durée de séparation (cf Durée de séparation)
Bonification enfant(s) né(es) de séparation
Pour enseignant·e en activité
La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.
- 1 année de séparation = 50 points ;
- 2 années de séparation = 200 points ;
- 3 années de séparation = 350 points ;
- 4 années ou plus de séparation = 450 points.
Pour enseignant·e en congé parental ou en disponibilité pour suivre le·la conjoint·e pendant l’intégralité de l’année scolaire étudiée
Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :
- 1 an = 25 points (½ année de séparation) ;
- 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ;
- 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ;
- 4 ans ou plus = 200 points (2 années de séparation).
Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification :
- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
- décisions de justice et/ou médiations homologuées définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
- pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l'activité professionnelle de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe, ou certificat de scolarité de l'enfant et toute pièce pouvant justifier de l'adresse de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe)
