SYNTHÈSE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE BARÈME. Il est indispensable de faire parvenir vos éléments aux délégué·es des personnels FSU-SNUipp, pour vérification du barème et suivi auprès de la dsden
| 1) Bonification spécifique pour les enseignant·es exerçant dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement |
Le dispositif relatif aux contrats locaux d’accompagnement (CLA) regroupe les établissements qui ont des besoins d’accompagnement particuliers et bénéficient à ce titre de moyens renforcés. - bonification de 27 points sur tous les vœux. Conditions : être en activité et affectés au 1er septembre 2024 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août 2025 dans cette même école ou établissement. |
| 2) Bonification spécifique Guyane |
- bonification de 90 points sur tous les vœux Conditions : pour les enseignant·es affecté·es en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé. La liste des écoles concernées est consultable dans l’arrêté modifié du 5 mai 2017 |
| 3) Bonification spécifique Mayotte |
- bonification de 800 points sur tous les vœux Conditions : pour les enseignant·es affecté·es à Mayotte suite à une mobilité et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte Par ailleurs, il est rappelé que les enseignant·es muté·es à Mayotte ont un droit automatique à revenir à la rentrée suivante dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte, dès lors qu’ils en expriment le vœu dans le cadre du mouvement interdépartemental. |
Exercice sur poste POP
27 points sous condition d'être affecté au 1er/09 de l'année N-1 sur le poste POP et d'avoir exercé 3 ans effectifs (jusqu'au 31 août de l'année N) sur ce même poste
Échelon
Des points sont attribués en fonction de l’échelon acquis au 31 août 2024 par promotion et au 1er septembre 2024 par classement ou reclassement, selon la grille ci-dessous :
L’échelon des enseignant·es qui viennent d’être titularisé·es (ex PE stagiaires) pris en compte est celui du 1er septembre 2024.
| ÉCHELON | 01 | 02 | 03 | 04 | 05 | 06 | 07 | 08 | 09 | 10 | 11 |
| Points pour les Instituteurs | 18 | 18 | 22 | 22 | 26 | 29 | 31 | 33 | 33 | 36 | 39 |
| Points pour les P.E. | - | 22 | 22 | 26 | 29 | 33 | 36 | 39 | 39 | 39 | 42 |
| Points pour P.E. hors classe | 39 | 39 | 39 | 42 | 45 | 48 | 48 | ||||
| C1 | C2 | ||||||||||
| Points pour P.E. classe exceptionnelle | 39 | 42 | 45 | 48 | 53 | 53 |
Ancienneté de fonction dans le département
Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 août 2025.
Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.
Exemple : 23 ans d'ancienneté dans le département au 31 août 2025 : 20 ans d'ancienneté au-delà des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ; le total est donc de 80 points.
- Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour études ne sont pas comptabilisées.
- Les années de détachement sont prises en compte.De même en cas de CLM, CLD, de congé parental, de congé de formation
- L'ancienneté d'IERM est prise en compte intégralement pour les PE de Mayotte
Bonification au titre de parent isolé : cette bonification est supprimée depuis 2022 malgré nos demandes de maintien.
Autorité parentale conjointe
Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31/08/2025 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, soit 150 points dans le cadre du rapprochement de conjoints et 50 points par enfant de moins de 18 ans. Le voeu 1 doit correspondre au département de l'activité salariée de l'ex conjoint.
Bonification enfant(s) né(es) de séparation
Pour enseignant·e en activité
La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.
- 1 année de séparation = 50 points ;
- 2 années de séparation = 200 points ;
- 3 années de séparation = 350 points ;
- 4 années ou plus de séparation = 450 points.
Pour enseignant·e en congé parental ou en disponibilité pour suivre le·la conjoint·e pendant l’intégralité de l’année scolaire étudiée
Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :
- 1 an = 25 points (½ année de séparation) ;
- 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ;
- 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ;
- 4 ans ou plus = 200 points (2 années de séparation).
Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification :
- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
- décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
- décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
- le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
Rapprochement de conjoints
Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.
ATTENTION LE MINISTERE NE PREND PAS EN COMPTE LE LIEU D'EXERCICE EN TELETRAVAIL.
Les vœux concernant les départements limitrophes ne doivent pas être nécessairement continus au premier voeu. Nouveauté
A) 150 points sont accordés pour le 1er vœu qui doit être le département d'exercice professionnel du conjoint et pour les vœux portant sur les départements limitrophes.
Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes.
Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, le rapprochement de conjoints porte sur le lieu d'inscription sous réserve de compatibilité avec l'ancienne résidence professionnelle.
Cette notion de rapprochement de conjoints s’applique :
- aux couples mariés au plus tard le 1er septembre 2024 ;
- aux partenaires liés par un PACS établi au plus tard le 1er septembre 2024. Les agents concernés produiront à l'appui de leur demande un justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un Pacs et l'extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs.
- aux couples ayant un enfant de moins de 18 ans, né et reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2025 un enfant à naître. (idem en cas d'adoption)
La situation familiale ou civile doit être justifiée au 1er septembre 2024 et la situation professionnelle au 31 août 2025.
Les collègues dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints.
B) Rapprochement de conjoints ou parent exerçant l'autorité parentale conjointe : points pour enfants à charge de moins de 18 ans
50 points sont accordés par enfant à charge, y compris enfant à naître.
Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/2025.
C) Rapprochement de conjoints ou parent exerçant l'autorité parentale conjointe : points pour durée de séparation
Une bonification est accordée par année scolaire entière de séparation, selon le barème suivant :
Enseignant·e en activité
La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.
- 1 année de séparation = 50 points ;
- 2 années de séparation = 200 points ;
- 3 années de séparation = 350 points ;
- 4 années ou plus de séparation = 450 points.
Enseignant·e en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pendant l’intégralité de l’année scolaire étudiée
Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :
- 1 an = 25 points (½ année de séparation) ;
- 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ;
- 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ;
- 4 ans ou plus = 200 points (2années de séparation).
Enseignant·e en activité moins de 6 mois d’une année scolaire et en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pour le restant de l’année
La durée de séparation compte pour moitié si la situation de séparation est reconnue sur l’ensemble de l’année scolaire.
La date de début de séparation ne peut pas être antérieure à la date de titularisation.
Majoration forfaitaire de la bonification ’’années de séparation’’ au 1er septembre 2025
Lorsqu'un enseignant exerce dans un département d'une académie non limitrophe de l'académie d'exercice professionnelle de son conjoint, une majoration de 80 points s'ajoute à la bonification ''année de séparation'' si celle-ci est d'au moins 6 mois, sur le vœu 1 et le cas échéant sur les autres vœux portant sur des départements limitrophes.
Ne comptent pas comme des périodes de séparation :
- les périodes de disponibilité autres que pour suivre le conjoint ;
- les congés de longue durée ou longue maladie,
- les périodes de non-activité pour études,
- la mise à disposition ou le détachement,
- le congé de formation professionnelle,
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi (sauf s'il justifie d'au moins 6 mois d'activité professionnelle pendant l'année scolaire considérée) ou effectue un service civique.
- la mise à disposition, le détachement (excepté pour les PE détachés dans le corps des PsyEN)
Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.
Il n’y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.
PIECES A FOURNIR
- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
- le dernier avis d'imposition dans le cas d'un enfant à charge sans lien de parenté;
- un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs ;
- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2025 au plus tard ;
- certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2025 ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
- pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
- attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint.
Majoration au titre de l’éducation prioritaire
Dès lors qu'il y a continuité de services dans ces écoles ou établissements ouvrant droit, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles.
- 90 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2024 dans une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001) et / ou classés REP+, justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2025 dans une de ces écoles.
- 45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2024 dans une école classée REP et justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2025 dans une école relevant de l'éducation prioritaire (REP)
- En cas de services continus de 5 années, mélangeant des affectations en établissement relevant du réseau REP
et du réseau REP +, la bonification accordée est de 45 points
En cas de double labellisation (politique de la ville et REP ou REP+), la règle la plus favorable est appliquée.
Les services à temps partiel et les périodes de formation sont assimilées à des services à temps plein.
Le décompte de 5 ans est interrompu par le CLD, la disponibilité, le détachement et la position hors cadres.
Les agents en congé parental au 1er septembre 2024 peuvent prétendre aux bonifications au titre de l'éducation prioritaire si les conditions sont remplies à la date du départ en congé parental. Par ailleurs, le congé parental est une position suspensive pour le décompte des 5 années mais il n’interrompt pas la comptabilisation des années d’exercice en éducation prioritaire.
Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu
Les candidats, dont le premier voeu n’a pas pu être satisfait lors des précédents mouvements interdépartementaux bénéficient d’une bonification de 5 points de barème pour chaque renouvellement de ce même premier voeu.
Tout changement dans l’intitulé du département sollicité au premier rang des voeux, l’interruption de participation ainsi que l’annulation d’une mutation obtenue l’année précédente déclenchent automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.
Majoration exceptionnelle au titre du handicap
- Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignant.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente, pension ou carte d’invalidité.
Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l'ensemble des vœux.
- Par ailleurs, sur proposition du médecin de prévention, les DASEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne en situation de handicap. Cette bonification de 800 points s'applique pour un.e conjoint.e BOE ainsi qu'aux situations de handicap ou de médicales graves d'un enfant (enfant à charge, âgé de 20 ans le 31 août de l'année N)
Les collègues concernés s'adresseront aux DRH et aux correspondants handicap dans leurs départements ou académies.
La bonification au titre du handicap est cumulable avec toutes les autres bonifications, y compris CIMM.
Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :
- la pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’attribution de la bonification de 100 points.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, pour l’attribution des 800 points.
Pour cela, les enseignants doivent, sans attendre la saisie des voeux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons de l'autonomie (MDA) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.), soit la reconnaissance de l’invalidité (selon les conditions décrites dans la note de service) pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant.
Pour les collègues établis hors de France :
La MDA compétente est celle qui a versé antérieurement un droit ou une prestation. S'il s'agit de la 1ère demande, ils s'adressent à la MDPH du département de leur choix.
Vœux liés (réservé aux conjoints 1er degré)
Sont considérés comme relevant de la procédure de voeux liés, les personnels enseignants du 1er degré titulaires dont l'affectation souhaitée est désormais subordonnée à la mutation simultanée dans le même département de leur conjoint (marié, pacsé ou concubin avec enfant).
Dans ce cas, les mêmes voeux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel et les demandes sont traitées de manière indissociable sur la base du barème moyen des deux enseignants. Les candidats tous deux mutés à Mayotte ne peuvent formuler de demande au titre des voeux liés que si le même voeu impératif est saisi.
Un candidat affecté à Mayotte ne peut pas lier ses voeux avec un candidat originaire d’un autre département.
CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer.
Formulaire à renvoyer avec le récépissé de la demande AVANT le 12 décembre 2024: ICI
600 points sont attribués pour le voeu formulé en rang 1 et portant sur le département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
Bonification non cumulable avec celles relevant de la situation familiale
Une circulaire DGAFP du 2 août 2023 (NOR TFPF2320324C) précise les conditions d’examen des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), introduit un principe de conservation, sous conditions, du bénéfice du CIMM et fixe le principe de la portabilité dudit CIMM entre services de l’État.
Désormais, un CIMM reconnu au titre d’au moins 3 critères « irréversibles » c’est-à-dire reposant sur des circonstances par nature non susceptibles d’évoluer dans le temps avec une collectivité ou un territoire donné, est conservé sans limitation de durée.
Sont notamment considérés comme critères irréversibles :
- le lieu de naissance de l’agent ;
- le lieu de naissance des enfants ;
- le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ;
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
- le lieu de naissance des ascendants.
Le bénéfice d’un CIMM reconnu principalement au titre de « critères réversibles », c’est-à-dire qui traduisent des circonstances ou des situations qui peuvent fluctuer dans le temps (détention de comptes bancaires, inscription sur une liste électorale, lieu d’implantation de bien(s) dont l’agent est propriétaire, fréquence des séjours sur le territoire, paiement d’impôts locaux, etc.), est maintenu pour une durée de six ans. Cependant, il appartiendra tout de même à l’agent, à l’occasion d’une nouvelle demande de mobilité pendant cette durée de six ans, de joindre à son dossier de mutation une déclaration sur l’honneur attestant que sa situation est restée inchangée. Des vérifications pourront être effectuées par les services de gestion pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs.
À l’issue de la période de validité de six ans, l’agent devra constituer un nouveau dossier pour la reconnaissance du CIMM.
Rappel : Il est indispensable de faire parvenir vos éléments aux délégué·es des personnels FSU-SNUipp pour vérification et suivi
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