Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements, aussi appelé INEAT/EXEAT. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant·e, de son·sa conjoint·e ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).
Pour obtenir un ineat/exeat il faut cependant l'accord des 2 IA: pour quitter son département et pour obtenir le département souhaité. Il reste difficile à obtenir satisfaction lors de cette phase car la très grosse majorité des départements est en déficit de personnels et les IA acceptent les sorties "au compte goutte".
Dépôt des demandes
Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique et être adressées au DASEN du département d'origine qui transmet.
Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives et dans tous les cas essayer de motiver sa demande. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.
Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez la FSU-SNUipp de votre département. Les permutations manuelles sont généralement demandées en avril-mai et traitées en juin/juillet voire août. Les collègues qui obtiennent une mutation dans ce cadre participent aux phase manuelles du mouvement intra de leur nouveau département.
Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu·es de la FSU-SNUipp de votre département ainsi que dans les sections FSU-SNUipp du ou des départements sollicités. Grâce à cela, nous pouvons vérifier auprès de la Dsden que votre demande est bien arrivée, intervenir auprès du Dasen pour essayer d'obtenir satisfaction et le cas échéant pousser pour obtenir des échanges nombre à nombre entre départements quand cela est possible.
Si vous obtenez la mutation, prévenez-bien les 2 sections FSU-SNUipp concernées, afin d'être retiré·e ou ajouté·e da,s les listes et de recevoir les informations adéquates.
ATTENTION : les stagiaires ne peuvent plus participer à la phase manuelle du mouvement interdépartemental.
Pour info, l'an dernier, dans le département des Alpes Maritimes / INEAT EXEAT 2023
Courriers + FORMULAIRES types + pièces justificatives étaient à adresser
- AVANT le 14 AVRIL 2023 (pour les collègues du 06 qui veulent quitter le département)
- AVANT le 31 MAI 2023 (pour les collègues souhaitant demander un INEAT dans le 06)
