Formulation des demandes
Les enseignant·es saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM), accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-Prof.
Ils peuvent demander jusqu’à six départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6. Les enseignant·es muté·es à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande
Conséquences administratives d’une permutation
Tout·e candidat·e qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.
Annulation de permutation: NOUS CONTACTER
Les résultats du mouvement annuel étant définitifs, aucune annulation de mutation obtenue ne peut être accordée en dehors d’une situation exceptionnelle à apprécier par les services départementaux.
Les motifs suivants peuvent notamment être invoqués :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- perte d’emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’Éducation nationale ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- apparition d'une pathologie grave ou détérioration de la situation médicale.
Après l’intégration, le mouvement départemental
Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. C'est en général le cas. Contactez la FSU-SNUipp de votre département d'arrivée.
