Les instituteurs·trices et professeurs des écoles titularisés au plus tard le 1er septembre 2024, peuvent participer.
On peut demander jusqu'à 6 départements classés dans l'ordre souhaité
Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.
- Les enseignant.es affecté.es sur un poste obtenu dans le cadre du mouvement POP lors “des campagnes 2023 et 2024” ne peuvent pas participer à cette opération de mobilité. (Nouveauté)
Cas particuliers, peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental
- Les enseignant·es en congé parental peuvent participer; en cas de satisfaction, ils participent au mouvement intra-départemental dans leur département d'accueil. Ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 1 mois avant la fin du congé.
- Les enseignant·es en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignant·es en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignant.es en détachement si la demande de mutation est satisfaite, seront automatiquement réintégré.es au 1er septembre 2025.(Nouveauté)
- Les enseignant.es demandant simultanément un changement de département et un premier détachement, en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d’un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs...) ou une affectation dans une collectivité d’outre-mer gardent le bénéfice du changement de département. Le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
- Les enseignant·es affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine. En cas d’obtention de la mutation, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
- Les enseignant·es affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignant·es ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.
- Les PE détaché·es dans le corps des PsyEN ont la possibilité de participer soit au mouvement interdépartemental (s’ils.elles obtiennent satisfaction sur un poste de PE, il sera mis fin à leur détachement), soit au mouvement inter académique, (avec un barème différent). Toute double participation entraîne l’annulation du mouvement interdépartemental.
Permutation et détachement
En cas de demande simultanée de détachement et de permutation :
Les candidat·es à une demande initiale de détachement obtenant leur permutation pourront maintenir leur demande auprès du département d’accueil (qui pourra accepter ou refuser).
Les candidat·es actuellement en détachement obtenant leur permutation devront intégrer leur département d’accueil (priorité à la permutation, fin du détachement). Les enseignant·es du premier degré doivent mettre fin à leur détachement en cours avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant, en demandant leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1).
Permutations et demande de congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est décidé à l’échelon départemental. Il n’est pas possible de cumuler l’obtention d’un congé de cette nature et le bénéfice d’un changement de département au titre de la même année scolaire.
En tout état de cause, le bénéfice du changement de département conduit à la perte du congé de formation professionnelle attribué par le département d’origine.
