Résultats prévus le 12 Mars 2025
Dès le résultat connu, plusieurs scénarios possibles dont :
1) vous obtenez un de vos vœux et devez participer au mouvement de votre nouveau département d’accueil
2) vous n’obtenez aucun de vos vœux : 2 démarches possibles
- vous pouvez demander un ineat-exeat
- vous pouvez aussi faire un recours gracieux et/ou hiérarchique. La FSU SNUipp vous conseille de faire les deux recours et de faire, en parallèle, la demande d’ineat/exeat (*)
3) vous n’obtenez aucun de vos vœux mais vous voulez/pouvez ou devez participer au mouvement intra dans le 06
Quelle que soit votre situation, les militants de la FSU SNUipp sont là pour vous écouter, conseiller et accompagner tout au long de ces étapes et de vos démarches sans fausse promesse cependant mais avec détermination.
(*) En cas de non obtention de ma permutation: recours possibles en mandatant la FSU SNUipp
Les collègues se voyant refuser leur demande de permutation pourront adresser dans le même temps un recours gracieux au Dasen ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministère et ce, dans certains cas :
- barème supérieur à la dernière personne entrant dans l’un des départements demandés et non obtenus ;
- demande de correction de barème non prise en compte ;
- mutation refusée malgré la présence de priorités légales dans le dossier ;
- mutation non accordée et donc maintien sur le département d’origine.
L’enseignant-e ne peut pas être accompagné de droit par une organisation syndicale s’il a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1, il peut toutefois déposer un recours.
En cas de recours accepté
Le Ministère ne prévoit pas de "place" supplémentaire pour accepter une permutation de plus. Clairement donc même en cas de recours favorable - à moins d’une erreur manifeste -, le résultat des permutations ne sera pas modifié.
Mais c’est dans le cadre d’une demande d’ineat/exeat que l’"attention des Dasen " peut être sollicitée pour obtenir gain de cause à ce moment là.
Pour autant il est primordial de mener ces démarches même "sur le principe" pour montrer au Ministère et Dasen la réalité des chiffres et celle des situations très difficiles qui subsistent à l’issue des résultats du 9 mars et qui contrairement aux effets d’annonces ne garantissent pas la fluidité de la mobilité ! Y compris pour celles et ceux qui rentrent dans ce qui est appelé "priorité légale"...
Le collègue qui s’engage dans des recours a donc prévu de faire une demande d’ineat/exeat
La FSU SNUipp propose des modèles de recours aux collègues. Il est primordial de mandater la FSU SNUipp afin que les recours soient étudiés en bilatérale au MEN et à la Dsden où nous portons les situations des collègues face au Dasen.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute démarche ou question
