Majoration au titre de l’éducation prioritaire
Dès lors qu'il y a continuité de services dans ces écoles ou établissements ouvrant droit, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles.
- 90 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2024 dans une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001) et / ou classés REP+, justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2025 dans une de ces écoles.
- 45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2024 dans une école classée REP et justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2025 dans une école relevant de l'éducation prioritaire (REP)
- En cas de services continus de 5 années, mélangeant des affectations en établissement relevant du réseau REP
et du réseau REP +, la bonification accordée est de 45 points
En cas de double labellisation (politique de la ville et REP ou REP+), la règle la plus favorable est appliquée.
Les services à temps partiel et les périodes de formation sont assimilées à des services à temps plein.
Le décompte de 5 ans est interrompu par le CLD, la disponibilité, le détachement et la position hors cadres.
Les services à temps partiel et les périodes de formation sont assimilées à des services à temps plein.
Les agents en congé parental au 1er septembre 2024 peuvent prétendre aux bonifications au titre de l'éducation prioritaire si les conditions sont remplies à la date du départ en congé parental. A noter : le congé parental suspend le décompte des 5 années mais n’interrompt pas la comptabilisation des années d’exercice en éducation prioritaire.
