Changer de département à la rentrée 2019 !

 La CAPD concernant les ineats / exeats a eu lieu le 11 juin 2019.

Au 20 juin, des collègues ont déjà reçu leur courrier officiel notifiant l'accord ou le refus de leur exeat.

 Si votre EXEAT ne vous a pas été accordé, vous pouvez adresser à l'IA un recours gracieux (modèle ici : http://e-permutations.snuipp.fr/77/phases/recours-5277 )

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. 

Deux possibilités existent : les permutations informatisées en novembre - décembre et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.

 
Quelques points importants :

- Dans le cadre du rapprochement de conjoint, seule la résidence professionnelle est prise en compte ;

- La demande de mutation au titre de l'autorité parentale conjointe ouvre droit aux mêmes bonifications que le rapprochement de conjoint ;

- Les parents isolés peuvent bénéficier d'une bonification sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant ;

- Les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d'outre-mer

( CIMM ) peuvent permettre aux intéressés de bénéficier d'une bonification de 600 points.

Ce dossier a pour but de vous faire connaître les règles et les modalités de ces opérations. Celles-ci sont parfois complexes.

N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU77 pour plus de précisions ou pour être conseillé.