BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

CIMM

CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux) dans un des départements ou collectivités d'outre-mer.

 

Une bonification de 600 points sur le voeu 1 peut être accordée au titre du CIMM et portant sur le département d'Outre-Mer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. 

Les critères d'appréciation sont fixés et précisés dans la circulaire de la DGAFP B7 n°2129 du 3 janvier 2007.

Ces critères laissent une grande part à l'interprétation et à la subjectivité...

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration. Plusieurs critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Pièces justificatives à fournir :

Formulaire CIMM de 2022 à remplir.

Ces deux documents devront être complétés et retournés à la DSDEN 77 avec les pièces justificatives selon les critères suivants retenus dans l'académie de Créteil.

Pour information, il faut pouvoir justifier soit de :

- 2 critères de base ;

- ou 1 critère de base + 1 critère familial ;

- ou 1 critère de base + 2 critères matériels.

 

Voici les critères d'appréciation proposés par Les LDG nationales (liste non exhaustive) :

- le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l'agent (leur lien de parenté avec l'agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;

- les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire ;

- le domicile avant l'entrée dans l'administration ;

- le lieu de naissance de l'agent ;

- le bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;

- le lieu où l'agent est titulaire de compte bancaires, d'épargne ou postaux ;

- la commune où l'agent paie ses impôts, en particulier l'impôt sur le revenu ;

- les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;

- le lieu d'inscription de l'agent sur les listes électorales ;

- les études effectuées sur le territoire par l'agent et/ou ses enfants ;

- la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;

- la fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré.

 

 

Cette bonification accordée au titre du CIMM n’est pas cumulable avec les vœux liés, les bonifications « rapprochement de conjoints » ou « autorité parentale conjointe ».

La FSU-SNUipp demande à ce que le cumul soit possible.

 

Plus d'informations sur les affectations en Outre - Mer en consultant notre onglet dédié.