Vous devrez recevoir à partir du jeudi 28 novembre 2024, dans I-Prof à la rubrique "Mon courrier", une confirmation de demande de changement de département.
Il y est précisé les justificatifs attendus.
Voici le message type envoyé par l'administration :
"Pièces justificatives à joindre à la présente confirmation :
(L'absence de pièces justificatives entraîne la perte de points entrant dans le calcul du barème)
Pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints :
- Agents mariés : photocopie du livret de famille
- Agents pacsés : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.
- Agents non mariés ayant un enfant en commun : photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou copie de la reconnaissance
anticipée établie au plus tard le 1er janvier de l'année scolaire en cours
- Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint faisant apparaître la durée de séparation
- Autres activités : se reporter à la note de service
- En cas de chômage, attestation récente d'inscription auprès de pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle
Pour une demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe :
- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance du ou des enfants à charge
- photocopie de la décision de justice et ou justificatif définissant les modalités d’exercices du droit de visite ou d’organisation d’hébergement
- pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre détenteur de l’autorité parentale, ou
certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe)
Pour une demande formulée au titre des vœux liés (réservée aux conjoints enseignants du 1er degré, mariés, pacsés ou concubins
avec enfant) :
- toute pièce pouvant justifier de la situation familiale (voir pièces justificatives au titre du rapprochement de conjoint).
Pour une demande formulée au titre du CIMM :
- Formulaire des éléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM accessible sur education.gouv.fr"
"PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE Confirmation de demande de changement de département - rentrée scolaire 2025
A envoyer impérativement après vérification et signature, au plus tard le 12/12/2024, aux services de la direction des services départementaux uniquement via la modalité suivante (lien Url) : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/personnels-du-1er-degre/mouv-inter-aca-1d-77/ "
"* Cette déclaration ne vaut pas constitution du dossier. Pour de plus amples informations merci de contacter votre service gestionnaire. Pour les demandes de bonification handicap de 800 points, vous êtes invité(e) à transmettre les pièces médicales justificatives uniquement sous pli confidentiel et selon les modalités définies dans l’annexe 2 du formulaire dédié."
"Votre attention est appelée sur le fait que les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, certaines pièces justificatives complémentaires pourront être exigées de la part des services départementaux.
A remplir obligatoirement : Engagement à rejoindre le département obtenu
Je soussigné(e), après avoir pris connaissance des lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de la note de service annuelle,
confirme ma demande de changement de département et m'engage à rejoindre le département obtenu à la rentrée scolaire 2025-2026.
Fait à
Le
Signature :"
Il vous faut contacter le bureau de la mobilité à la DSDEN 77 si vous n'avez pas reçu votre confirmation le 28 novembre 2024.
Après l'avoir imprimée, il faudra vérifier tous les éléments puis dater et signer cette confirmation.
Il faut la déposer avec les pièces justificatives nécessaires dans l'outil COLIBRIS :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/personnels-du-1er-degre/
L'absence du dépôt de cette confirmation dans les délais annulera la participation au mouvement inter-départemental !
