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Pour information : la mise à jour des vaccinations contre le paludisme n'est pas exigée (et souvent pas souhaitable), mais pour la fièvre jaune, c'est obligatoire.
L'ANNEXE V de la circulaire mobilité nationale apporte de nombreuses précisions sur les conditions d'exercice différentes selon le département demandé.
Le département de Mayotte notamment est régi par des textes réglementaires spécifiques.
MAYOTTE
À compter de la rentrée scolaire 2025, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2025.
GUYANE
À compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés en Guyane depuis au moins 5 ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé se verront attribuer une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés dès le mouvement interdépartemental 2024.
L'exercice en établissement ou école en contrat local d'accompagnement
Une bonification de 27 points est mise en place dans ce cadre afin de valoriser l'expérience en établissement et école en contrat local d'accompagnement afin d'y favoriser la stabilité des équipes éducatives.
Annexe V - Affectations en départements d'outre-mer
V.1 Information générale
Il est vivement recommandé aux personnels concernés ou intéressés par une mutation dans les DOM de prendre connaissance des textes réglementaires suivants :
Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l'État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le département de Mayotte ;
Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires de l'État titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte ;
Décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
Les agents qui sont affectés immédiatement à Mayotte après un détachement n'ont pas droit au versement des frais de changement de résidence à l'exception des agents qui sont détachés au titre de l'article 14-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 et qui doivent avoir été réintégrés dans une académie ou un Dom et y avoir exercé un service effectif.
Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, article 41.
V.2 Les conditions de vie
Les conditions de vie en outre-mer sont très diversifiées suivant que le poste se trouve dans une ville ou éloigné de toute agglomération.
En tout état de cause, selon les départements, les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local : cherté de la vie, climat social difficile, tissu économique peu diversifié, communications difficiles, les réseaux peuvent ne pas couvrir l'ensemble des départements.
La possibilité, pour le conjoint, de trouver un emploi, est très dépendante de son secteur d'activité. Il est recommandé de bien se renseigner avant de formuler une demande de départ pour l'outre-mer.
Pour toutes informations complémentaires, les candidats sont invités à consulter les sites Internet des services académiques des DOM et du vice rectorat de Mayotte qui donnent un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie dans les départements d'outre-mer.
S'agissant plus particulièrement de Mayotte :
Un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont les conditions indispensables aux enseignants qui envisagent d'exercer à Mayotte. Le climat, de type tropical humide, est éprouvant et incompatible avec certaines pathologies. L'affectation à Mayotte n'est plus soumise à la visite médicale obligatoire, cependant, elle nécessite d'établir un bilan exhaustif de son état de santé avant de faire acte de candidature. Un seul service d'urgence fonctionne à l'hôpital de Mamoudzou. On trouve quelques médecins libéraux et des dispensaires. Certains services spécialisés sont absents de l'île.
Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français - consulter le site du ministère de la santé. Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également recommandée.
En ce qui concerne le département de la Guyane :
Il convient de rappeler que travailler dans ce département requiert de la part des personnels une certaine adaptabilité en raison d'affectations parfois très éloignées et isolées. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont également les conditions indispensables pour bien vivre en Guyane.
Par ailleurs, la mise à jour des vaccinations contre le paludisme et la fièvre jaune est obligatoire (consulter le site du ministère de la santé).
LDG 2020
Cumul d'une demande de détachement (France, étranger, COM) ou d'affectation dans une COM et d'une demande de changement de département
Pour les agents candidats à un premier détachement : les enseignants du premier degré peuvent simultanément solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement en qualité de fonctionnaire de catégorie A ou auprès d'un opérateur (ex : AEFE, secteurs associatifs, etc.). Ils peuvent également solliciter une affectation dans une COM pour la même année.
En cas d'obtention de la mutation, le bénéfice du changement de département reste acquis.
Le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement.
Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Pour les agents en situation de détachement : dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, les enseignants du premier degré doivent obligatoirement demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1) afin d'exercer leurs fonctions dans le département qu'ils ont obtenu dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Pour les agents affectés en Andorre ou en écoles européennes : les enseignants qui participent aux opérations du mouvement interdépartemental doivent déposer leur demande dans leur département d'origine.
Pour les agents candidats à une affectation en Andorre ou en écoles européennes : en cas d'obtention de la mutation, le département d'accueil est dès lors compétent pour apprécier l'opportunité, compte tenu des nécessités de service, d'émettre un avis favorable ou non à la demande de départ.
Demande d'une bonification Handicap
Si le candidat est détaché ou affecté en COM, le dossier doit être déposé auprès du médecin de prévention de son département d'origine.
QUELQUES INFORMATIONS
Enseigner dans les DOM (Départements d'outre-mer)
Organisation administrative
Code Education R.222-8 à R.222-10, R.262-1 à R. 262-4
Les départements d'Outre-mer comprennent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte. Dans les académies de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'Education nationale, fonction dévolue aux inspecteurs d'académie en métropole. Mayotte est administrée par un vice-recteur. La mutation dans ces départements se fait comme pour tous les départements métropolitains par la voie des permutations informatisées ou par la procédure d'ineat/exeat.
Rémunération
L. 50-407 du 03/04/1950
D. 53-1266 du 22/12/1953
D. 57-87 du 28/01/1957
D. 2013-964 du 28/10/2013 (Mayotte)
A. du 08/08/1979 (Réunion)
Les fonctionnaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique bénéficient d'une majoration de traitement de 40% du traitement indiciaire brut (majoration de traitement de 25% et complément temporaire de 15%).
Un correctif supplémentaire spécifique à la Réunion porte la majoration de traitement à 53%.
Pour Mayotte, nouveau département d'outre-mer, la majoration est portée progressivement à 40 % selon l'échéancier suivant : 5 % en 2013, 10 % en 2014, 20 % en 2015, 30 % en 2016 et 40 % à partir du 1er janvier 2017.
Indemnité de sujétion géographique (ISG)
D. 2013-314 du 15/04/2013
D. 2013-965 du 28/10/2013
A. du 15/07/2014
L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives.La précédente résidence administrative doit être située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
Les fonctionnaires qui demeurent en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte ne peuvent bénéficier de cette indemnité s'ils sont affectés sur place.Elle est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l'issue de leur entrée dans l'administration ou à l'issue d'une promotion.
Montant de l' ISG
Montant de l' ISG Guyane :
Le montant de l' ISG est de quatorze mois du traitement indiciaire pour une affectation à :
Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
Le montant de l' ISG est de dix-huit mois du traitement indiciaire pour une affectation à :
Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.
Attention, les collègues venant de Mayotte et de Saint Martin ne sont plus éligibles.
Saint-Martin : le montant de l'ISG est de quatorze mois du traitement indiciaire.
Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy : le montant de l'ISG est de six mois du traitement indiciaire.
Mayotte : le montant de l'ISG est de vingt mois du traitement indiciaire.
Versement de l'ISG
L'indemnité de sujétion géographique est payable en trois fractions égales, calculée sur la base de l'indice au moment du premier versement :
une première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
une deuxième au début de la troisième année de service ;
une troisième au bout de quatre ans de services.
Pour Mayotte, l'ISG est versée en quatre fractions :
une première lors de l'installation du fonctionnaire ;
une deuxième à la fin de la deuxième année de service ;
une troisième à la fin de la troisième année de service ;
une quatrième au bout de quatre ans de service.
Le montant de chaque fraction est majoré de 10 % pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et de 5 % par enfant à charge.
L'indemnité ne se cumule pas pour un couple de fonctionnaires mais est versée à celui qui a l'indice le plus élevé.
En cas de cessation du service avant les 4 ans, les fractions non perçues ne sont pas versées et une retenue est effectuée au prorata des services effectués (sauf impossibilité d'exercer reconnu par le comité médical ou pour besoins du service).
Une nouvelle ISG peut être obtenue ultérieurement si une affectation d'au moins deux ans a eu lieu hors Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou Mayotte.
Prime spécifique d'installation (PSI)
D. 2001-1225 DU 20/12/2001
Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.L'objectif de cette prime est de favoriser la mobilité des fonctionnaires de ces départements.La prime est égal à 12 mois du traitement indiciaire (majorée de 10% pour le conjoint marié, pacsé ou concubin et de 5% par enfant à charge) et payable en trois fractions égales :
la première lors de l'installation dans le nouveau poste ;
la deuxième au début de la troisième année de service ;
la troisième au bout de quatre ans de service.
Une seule prime est versée pour un couple de fonctionnaire et une seule majoration par enfant, à celui des deux qui a le traitement le plus favorable.Le collègue qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée des quatre ans ne pourra percevoir les fractions non encore échues.
Si la cessation de fonctions n'est pas motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité reconnue par le comité médical à l'exercice des fonctions, il est retenu une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues.Toutefois, lorsque la cessation intervient moins d'un an avant la fin de la période de quatre ans, le collègue peut prétendre au versement de la PSI au prorata de la durée de service effectivement accomplie.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité de sujétion géographique (ISG).
La prime spécifique d'installation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation.
Congé bonifié
D. 78-399 DU 20/03/1978
C. DU 16/08/1978
C. DU 05/11/1980
NS. 87-330 DU 16/10/1987
C. FP7 1729 ET 2E 100 DU 13/11/1989
NS. 2009-120 DU 07/09/2009
C. 2015-136 DU 17/04/2015
Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est en métropole, ou exerçant en métropole alors que leur résidence habituelle est dans un DOM, peuvent bénéficier d'un congé bonifié et de la prise en charge des frais de voyage dans ce cadre.
La résidence habituelle est définie par la jurisprudence comme le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé et prend en compte différents éléments concordants comme : le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches, les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le lieu de naissance, le bénéfice antérieur d'un congé bonifié et tous autres éléments d'appréciation.
Droit à congé
Le droit à congé est acquis au bout de 3 ans de service ininterrompu pour ceux qui ont leur résidence habituelle en métropole ou dans un autre DOM (prise en charge à 100%). Les congés bonifiés peuvent être demandés maintenant tous les deux ans pour une durée de 1 mois.
Le CLD suspend l'acquisition du droit ; le congé parental et la disponibilité l'interrompent ; le temps partiel est assimilé à du temps complet.
Frais pris en compte
La prise en charge porte sur les frais de voyage par avion ; les frais du conjoint et des enfants peuvent être pris en charge sous condition de ressources.
Les frais de bagages sont pris en compte dans la limite de 40 kg par personne.
Mais un congé bonifié en métropole entraîne la perte de la majoration de traitement. Par contre, un congé bonifié dans un DOM ouvre droit au versement d'une allocation spécifique qui compense la perte de la majoration de traitement.
Période de congé
La période de congé doit être incluse dans celle des grandes vacances. Pour le décompte des 3 ans ou des 5 ans ne peuvent être prises en compte que les années scolaires complètes.
Frais de changement de résidence
A l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et entre DOM
D. 89-271 du 12/04/1989
A. du 12/04/1989
L'instituteur ou le P.E. qui change de résidence à la suite d'une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s'il a effectué 4 ans de service sur le territoire français (de manière continue ou non) ou sur le territoire du DOM d'affectation (si mutation inter-dom). Il n'y a aucune prise en charge à l'occasion d'une première nomination et dans certains autres cas (notamment en cas de disponibilité ou de détachement pour enseigner à l'étranger au moment de la mutation). Se reporter aux textes de références qui détaillent les modalités assez complexes.
Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide des formules suivantes :
I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ;
I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ;
I = 17 470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000,
dans lesquelles :
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement, en tonnes :
1,6 t pour l'agent, 2 t pour le conjoint, concubin ou pacsé et 0,4 t par enfant à charge.
A l'intérieur des COM, entre la métropole et les COM, entre COM
D. 98-844 du 22/09/1998
A. du 22/09/1998
Se reporter aux textes de référence qui détaillent les conditions et les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence.
Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR)
D. 89-271 du 12/04/1989D. 98-844 du 22/09/1999A. du 26/11/2001NS. 2009-120 du 07/09/2009C. 2012-197 du 10/12/2012
Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna condition de durée de service est de 5 ans sur le poste précédent l'affectation (prise en charge à 80% de l'IFCR et du billet d'avion par la COM). Le décompte s'apprécie à partir de la dernière affectation outre-mer. Les collègues bénéficient, pour eux et leur famille : d'une réquisition de passage gratuit (le transport est pris en charge forfaitairement de manière différente selon l'indice hiérarchique, supérieur ou non à 596) ; d'un droit à bagages (avec un excédent jusqu'à 40 kg par personne).
Saint Pierre et Miquelon est assimilé à un DOM pour le calcul des frais de changement de résidence.
Retraites
Bonification de dépaysement (services hors Europe)
CODE PENSIONS, ART R11, R12, D8 ET D9
Des bonifications d'ancienneté peuvent s'ajouter pour services civils effectués « hors d'Europe » (étranger, Dom-Tom).
BONIFICATIONS POUR SERVICES HORS D'EUROPE VALEUR DE LA BONIFICATION
Algérie, Tunisie, Maroc
Avant l'indépendance : Algérie : 3 juillet 1962, Tunisie : 20 mars 1956, Maroc : 2 mars 1956
Services de catégorie sédentaire : 1/4
Services de catégorie active : 1/3 (Services en qualité d'instituteur titulaire notamment).
Après l'indépendance : 1/3
- Ancienne Afrique occidentale française, Togo (zone 1)
- Ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun (zone 2)
- Ancienne Indochine (zone 3)
- Anciens établissements français en Inde (zone 4) :
(Pondichéry,Chandernagor,Yanaon,Karikal,Mahé)
- Madagascar et dépendances, Comores (zone 5), Mayotte
- Territoire français des Afars et des Issas [ancienne côte française des Somalis] (zone 6)
- Vanuatu (ex-Nouvelles-Hébrides) (zone 7)
- Iles Wallis et Futuna (zone 8)
- Terres australes et antarctiques françaises (zone 9)(article D8 du code Pensions)
(à condition que le fonctionnaire ne soit pas originaire de la zone à laquelle appartient le pays d'exercice : lorsque c'est le cas, une bonification d'un tiers est attribuée).(article D9 du code Pensions)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : 1/3
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, St-Pierre et Miquelon., St Martin, St Barthélémy : 1/3
Chypre, Turquie : 1/3
Pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaidjan, Georgie, Kazakhstan : 1/3
Tout autre pays (Europe exclue), Tanzanie, Arabie Séoudite : 1/3
Remarques
1) Les congés passés hors du territoire d'exercice ne sont pas bonifiables. Ils sont déduits de la durée des services retenue pour le calcul de la bonification de dépaysement.
2) Le service national accompli au titre de la coopération ou de l'aide technique avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date, il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d'Europe.
LETTRE A2-01-1907 DU 08/02/2001
3) Les bonifications pour dépaysement ne sont désormais plus prises en compte dans le calcul de la surcote (article 50-III de la loi 2010-1330 du 09/11/2010).
4) Les bonifications pour dépaysement ne sont accordées que si la pension rémunère 15 ans de services.
