Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 et exerçant l'autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l'autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, si l'autre parent exerce une activité professionnelle dans les conditions définies dans la circulaire.
Ils bénéficieront alors des mêmes bonifications que celles attribuées pour le rapprochement de conjoints.
Pièces justificatives à fournir :
- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant de moins de 18 ans à charge ;
- décisions de justice concernant la résidence de l'enfant ;
- décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;
- pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l'activité professionnelle de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe, ou certificat de scolarité de l'enfant et toute pièce pouvant justifier de l'adresse de l'autre détenteur de l'autorité parentale conjointe).
- le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
